La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.

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Exemple: Une entreprise ayant un CA de 200 000 euros acquiert 6000 euros d'œuvres originales d'artistes vivants.

Le plafond de déduction est égal à 200 000 X 5°/oo =1000 euros. La déduction fiscale: 6000 X 1/5 =1200 euros reste limitée à 1000 euros (les 200 étant perdus).Sur un résultat imposable de 10000 euros, l'entreprise déduira 1000 soit 9000 euros soumis à l'impôt. Le montant porté en réserve sera de 1000 euros.

Le retrait de l’exposition au public, la cession de l’œuvre ou le prélèvement de la réserve spéciale générera l'imposition de la réserve. Enfin, un imprimé spécial de suivi des dépenses de mécénat est à annexer à la déclaration de résultat de l'entreprise.

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Par ailleurs, les œuvres d'art visées ne sont pas soumises à la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI)

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A partir de 2022, vous retrouverez la cote de Lila D'Harcourt sur le livre international de la cote des artistes dans le domaine de l'Art, de J. A Akoun.

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Vous pouvez d'ores et déjà retrouver sa cote sur le site Art Majeur.

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Toutes les ventes de cette artiste sont intégralement versées au bénéfice de l'association Ohlalalila crée en décembre 2020 suite à la tempête Alex. Cette association a pour but de soulager les symptômes post-traumatiques conséquemment à cette catastrophe ainsi que de créer du lien, de sortir de  l'isolement les séniors et toutes personnes en difficulté émotionnelle.

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